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Fondation Musée d'Art moderne Grand-Duc Jean
Ministère de tutelle Culture Capital social souscrit p.m. Nombre de parts sociales p.m. Valeur nominale d'une part sociale p.m. ...
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Fonds Belval
Fonds Belval Ministère de tutelle Travaux publics Capital social souscrit 3.500.000,00 EUR Nombre de parts sociales 1 Valeur nominale d'une part ...
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Luxembourg Insitute of Health (LIH)
Ministère de tutelle Enseignement supérieur et Recherche Capital social souscrit p.m. Nombre de parts sociales p.m. Valeur nominale d'une part sociale p.m. Nombre de parts sociales souscrites par l'Etat p.m. Taux de participation de l'Etat 100,00 % Valeur nominale de ...
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Banque de Développement du Conseil d'Europe (BDCE)
Council of Europe Development Bank (CEDB) Ministère de tutelle Finances Capital social souscrit 3.243.243.000,00 EUR Nombre de parts sociales 3.243.243 Valeur ...
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Fonds National de Solidarité
Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...
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Sudcal S.A.
Sudcal S.A. Base légale Loi du 7 décembre 2007 autorisant l'Etat à fournir une garantie bancaire Montant max. garanti par la loi 18.000.000 EUR Montant ...
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EFSF
Base légale Loi du 9 juillet 2010 Montant max. garanti par la loi 1.150.000.000,00 EUR Montant max. accordé par le Ministre 1.101.390.000,00 EUR ...
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Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
International Bank for Reconstruction and Development (IBRD) Ministère de tutelle Finances Capital social souscrit 189.504.918.325,00 USD* Nombre de parts sociales 1.570.895 ...
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Structure de la dette de l'Etat par instruments financiers
Structure de la dette publique par instruments financiers (au 31.05.2008) Prêts bancaires 100% Structure par devises de la dette publique à moyen et long terme (au 31.05.2008) Dette en ...
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European Financial Stability Facility
Ministère de tutelle Finances Capital social souscrit 31.000,00 EUR Nombre de parts sociales 3.100.000 Valeur nominale d'une part sociale 0,01 ...
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Evolution historique de la dette de l'Etat de 1970-2016 (*)
Année en mio. d'EUR Année en mio. d'EUR Année en mio. d'EUR 1970 230,6 1988 303,2 2006 494,4 1971 235,7 1989 256,7 2007 532,0 1972 237,3 1990 191,0 2008 3.232,0 1973 233,3 1991 148,9 2009 3.232,0 1974 218,6 1992 187,0 2010 5.232,0 1975 204,4 1993 260,6 2011 5.232,0 1976 216,6 1994 277,7 2012 6.232,0 1977 229,1 1995 394,7 2013 7.282,0 1978 229,1 1996 539,3 2014 7.482,0 1979 210,2 1997 611,7 2015 7.482,0 1980 205,5 1998 706,0 2016 7.201,5 1981 236,8 1999 697,6 2017 9.208,8 ** 1982 267,1 2000 697,4 2018 9.485,8 ** 1983 316,4 2001 697,3 2019 9.886,5 ** 1984 365,3 2002 642,4 2020 8.220,7 ** 1985 366,9 2003 435,5 2021 8.277,5 ** 1986 423,5 2004 392,1 1987 369,1 2005 248,6 * émise / reprise par la Trésorerie de l'Etat et pour laquelle celle-ci assure le service financier ** prévisions
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Sociétés de droit public
L'Etat luxembourgeois détient des garanties pour les sociétés emprunteuses pour un total de 460109032,80 € (soit 51% du total des garanties financières accordées). ...
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Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg S.A.
Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg S.A. Base légale Loi du 09.07.2004 modifiant la loi du 01.03.1973 Montant max. garanti par la loi - ...
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Encours de la dette à moyen et long terme du Gouvernement central (au 31.10.2017)
Encours de la dette à moyen et long terme du Gouvernement central (au 31.10.2017) 1 prêt "Incubateurs Entreprises" repris du Fonds Belval prêt "Sécu.
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Société Nationale de Crédit et d'Investissement (SNCI)
Société Nationale de Crédit et d'Investissement (SNCI) Base légale Loi du 02.08.1977 (art. 13) Montant max. garanti par la loi illimité Montant max. accordé par ...
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Publications
Rapports d'activités Caisse de Consignation Emprunts obligataires
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Frais de garde
Les frais de garde se composent : - des frais spécifiquement déboursés par la caisse de consignation pour la garde de la consignation en cause, mis en compte au moment de leur constatation; - d’un montant forfaitaire, couvrant les frais non ...
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Centre de Prévention des Toxicomanies
Ministère de tutelle Education nationale Capital social souscrit p.m. Nombre de parts sociales p.m. Valeur nominale d'une part sociale p.m. ...
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Sudcal S.A.
Sudcal S.A. Ministère de tutelle Economie Capital social p.m. Nombre d'actions émises p.m. Valeur nominale d'une action p.m. ...
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Société du Port de Mertert S.A.
Société du Port de Mertert S.A. Ministère de tutelle Transports Capital social 250.000,00 EUR Nombre d'actions émises 2.000 Valeur nominale d'une ...
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