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Base légale Loi du 18 décembre 2015 Montant max. garanti par la loi - Forme d'Emprunt - Montant émis ou max. autorisé 1.085.000.000,00 EUR Encours au 31.12.2016 1.085.000.000,00 EUR

Base légale Accord Cotonou II Montant max. garanti par la loi - Montant max. accordé par le Ministre - ...

Agora Sàrl Base légale Loi du 01.08.2001 (art. 2) Montant max. garanti par la loi 50.000.000 EUR Montant max. accordé par le Ministre ...

Base légale Loi du 3 décembre 2014 Montant max. garanti par la loi - Forme d'Emprunt Ligne de crédit et garanties locatives auprès de la BCEE Encours au 31.12.2016 609.955,67 EUR

Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

Base légale Loi budgétaire 2017 (art. 53) Montant max. garanti par la loi 2.060.000.000,00 EUR Forme d’emprunt - Montant émis ou max. autorisé - Encours au 31.12.2016 2.060.000.000,00 EUR

Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Kirchberg Base légale Loi du 7 août 1961 (art. 3), modifiée par la loi du 26 août 1965 et la loi du 28 août 1968 Montant ...

Diverses banques de la place financière Base légale Loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures Montant max. garanti par la loi - ...

Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...