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Fonds Belval
Fonds Belval Base légale Loi du 25 juillet 2002 (art. 3) Montant max. garanti par la loi non déterminé Montant max. accordé par le Ministre ...
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My Energy (GIE)
Base légale Montant max. garanti par la loi - Forme d’emprunt Montant émis ou max. autorisé - Encours au 31.12.2013 - ...
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Fonds National de Solidarité
Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...
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Sudcal S.A.
Sudcal S.A. Base légale Loi du 7 décembre 2007 autorisant l'Etat à fournir une garantie bancaire Montant max. garanti par la loi 18.000.000 EUR Montant ...
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EFSF
Base légale Loi du 9 juillet 2010 Montant max. garanti par la loi 1.150.000.000,00 EUR Montant max. accordé par le Ministre 1.101.390.000,00 EUR ...
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Sociétés de droit public
L'Etat luxembourgeois détient des garanties pour les sociétés emprunteuses pour un total de 460109032,80 € (soit 51% du total des garanties financières accordées). ...
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Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg S.A.
Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg S.A. Base légale Loi du 09.07.2004 modifiant la loi du 01.03.1973 Montant max. garanti par la loi - ...
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Société Nationale de Crédit et d'Investissement (SNCI)
Société Nationale de Crédit et d'Investissement (SNCI) Base légale Loi du 02.08.1977 (art. 13) Montant max. garanti par la loi illimité Montant max. accordé par ...
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Fonds Cité Syrdall
Fonds Cité Syrdall Base légale Loi du 10 décembre 1998 (art. 7) Montant max. garanti par la loi 7.500.000 EUR Montant max. accordé par le ...
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Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat (BCEE)
Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (BCEE) Base légale Lettre du Ministre du Trésor et du Budget du 06 juin 2002 Montant max. garanti par la loi - ...
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Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL)
Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...
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Musée d'Art moderne Grand-Duc Jean
Base légale Montant max. garanti par la loi - Forme d’emprunt Montant émis ou max. autorisé - Encours au 31.12.2013 - ...
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Fonds monétaire international (NAB)
Base légale Loi budgétaire 2017 (art. 38) Montant max. garanti par la loi 628.875.936,00 EUR Forme d’emprunt - Montant émis ou max. autorisé - Encours au 31.12.2016 531.375.936,00 EUR
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Fonds de Rénovation de la Vieille Ville
Fonds de Rénovation de la Vieille Ville Base légale Loi du 29 juillet 1993 (art. 6), modifiée par la loi du 21.12.2004 concernant le budget de l’Etat pour l’exercice 2005 Montant ...
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Garanties financières
Société emprunteuse Base légale Montant maximal garanti par la loi (en EUR) Montant maximal accordé par le Ministre (en EUR) Forme d'emprunt Montant émis ou maximum autorisé (en EUR) Encours au 31/12/2006 (en EUR) SNCI Loi ...
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Fonds du Logement
Fonds du Logement Base légale Loi du 25 février 1979 (art. 57) modifiée par la loi du 21 décembre 1990 et la loi du 20 décembre 1991 Montant max. garanti par ...
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Sociétés de droit privé
L'Etat luxembourgeois détient des garanties pour les sociétés emprunteuses pour un total de 444.141.222,33 € (soit 49% des garanties financières accordées). ...
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Rockhal (Centre pour musiques amplifiées)
Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...
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Office du Ducroire
Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...
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Groupe bancaire DEXIA 2011/2013
Base légale Réglement grand-ducal du 10 octobre 2008 Montant max. garanti par la loi 4.500.000.000 EUR Montant max. accordé par le Ministre 4.500.000.000 EUR Forme d'emprunt le montant de la garantie correspond à ...
