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  1. Office du Ducroire

    Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

  2. Fonds de résolution unique UE

    Base légale Loi du 18 décembre 2015 Montant max. garanti par la loi - Forme d'Emprunt - Montant émis ou max. autorisé 1.085.000.000,00 EUR Encours au 31.12.2016 1.085.000.000,00 EUR

  3. Agora Sàrl

    Agora Sàrl Base légale Loi du 01.08.2001 (art. 2) Montant max. garanti par la loi 50.000.000 EUR Montant max. accordé par le Ministre ...

  4. Radio socio-culturelle 100,7

    Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

  5. Commissariat aux Assurances

    Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL) Base légale Loi du 28 mars 1997 (art. 6)Convention int. rel. à la constitution d'EUROFIMA (art. 5) Montant max. garanti par la loi ...

  6. Garanties financières

    Société emprunteuse Base légale Montant maximal garanti par la loi (en EUR) Montant maximal accordé par le Ministre (en EUR) Forme d'emprunt Montant émis ou maximum autorisé (en EUR) Encours au 31/12/2006 (en EUR) SNCI Loi ...

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