Commission des normes comptables GIE

Missions / objets :

Le Conseil de gérance est l’organe d’administration et de gestion de la CNC.

A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l’Assemblée générale rentrent dans les attributions du Conseil de gérance.

A titre illustratif, le Conseil de gérance a notamment pour mission de :

  • définir le programme de travail de la CNC et ses grandes orientations ;
  • créer des groupes de travail et leur déléguer la réalisation de projets et de recherches ;
  • nommer et révoquer les experts participant aux travaux des groupes de travail ;
  • superviser les travaux des groupes de travail et leur état d’avancement ;
  • adopter les avis, recommandations et autres documents développés par les groupes de travail ;
  • arrêter le règlement d’ordre intérieur de la CNC ;
  • adopter le budget et arrêter les comptes annuels de la CNC.

Données fondamentales :

Ministère de tutelle

Finances / Justice

Capital social souscrit

n.d.

Nombre de parts sociales

n.d.

Valeur nominale d'une part sociale

n.d.

Nombre de parts sociales souscrites par l'Etat

n.d.

Taux de participation de l'Etat

100%

Valeur nominale de la participation

n.d.

Capital souscrit non versé

-

 

Collège de gérance - Membres :

Président du Collège de gérance :
M. KUGELER Alphonse (Etat)

Membres :
M. DA COSTA Dominique (Etat)
M. DUREN Philippe (IRE)
M. GOEDERT Danièle (CSSF)
Mme GONZALES Patricia (Etat)
M. KIOES Georges (OEC)
Mme MODERT Elisabeth (Etat)
M. STEICHEN Alain
M. STEIN Christophe (Chambre de commerce)
Mme THEISSEN Anne-Sophie (Chambre de commerce)
M. THOMMES Yvan (BCL)
M. WIRION Claude (CAA)
 

Dernière mise à jour