Centre européen des consommateurs GIE

Missions / objets :

Dans le cadre des missions générales attribuées par la Commission européenne au réseau européen des Centres Européens des Consommateurs dont le CEC G.I.E. fait partie, le groupement a pour objet :

•        d’éduquer et d’informer le consommateur européen afin de lui permettre de profiter au mieux des possibilités offertes par le marché unique ;

•        de promouvoir les intérêts du  consommateur  en  lui fournissant les informations pour effectuer en connaissance de cause des achats de biens et services de toute nature dans son État de résidence ou dans tout autre État membre de l’Union européenne ainsi que pour la protection de sa santé et de sa sécurité moyennant des actions d’information et d’éducation appropriées ;

•        d’apporter au consommateur l’assistance appropriée nécessaire en cas de problèmes ;

•        de diriger le consommateur, le cas échéant, vers un organe de résolution extrajudiciaire des litiges ;

•        de soutenir le consommateur, en ultime instance, pour la saisine des voies de recours judiciaires qui lui sont ouvertes pour le règlement des litiges.

Le Centre assume également ses fonctions en tant que point de contact dans le cadre du Règlement européen relatif à la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (ODR).

Axes stratégiques sur les prochaines années :

Le CEC et son équipe d’actuellement 8 juristes continuera sur les prochaines années d’assurer un service efficace vis-à-vis des consommateurs qui ont un litige de consommation avec une entreprise dans un autre État membre de l’Union européenne ou qui souhaitent obtenir une information relative au droit européen de la consommation. Il veillera à ce que le taux de réussite dans les dossiers transfrontaliers, c’est-à-dire le nombre des cas dans lesquels une solution à l’amiable avec l’entreprise dans un autre État membre a pu être trouvée, reste stable (actuellement ca. 60 %) ou bien soit encore amélioré.

Le CEC continuera également d’être un partenaire solide du réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net).

Le CEC continuera à remplir ses fonctions de point de contact ODR.

Données fondamentales :

Ministère de tutelle

Economie

Capital social souscrit

n.d.

Nombre de parts sociales

n.d.

Valeur nominale d'une part sociale

n.d.

Nombre de parts sociales souscrites par l'Etat

n.d.

Taux de participation de l'Etat

100%

Valeur nominale de la participation

n.d.

Capital souscrit non versé

-

 

Conseil de gérance - Membres :

Présidente du Conseil de gérance :
Mme RIES Marie-Josée (Etat)


Vice-Président du Conseil de gérance :
M. HOFFMANN Nico (ULC)


Membres :
Mme DA CRUZ Sandra (Etat)
M. GOEDERT Guy (ULC)
M. LASCHETTE Marcel (ULC)
M. WILDGEN Patrick (Etat)

Direction - Membres :

Mme BASENACH Karin
Directrice

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