Agence nationale des informations partagées dans le domaine de la santé G.I.E. (Agence eSanté)

Missions / objets :

Les missions légales conférées à l’Agence eSanté sont définies au sein des articles 60ter et quater du Code de la sécurité sociale.

Voici un résumé :

•        La réalisation, le déploiement, l’exploitation et la gestion administrative et technique d’une plateforme électronique nationale d’échange et de partage de données de santé, ainsi que d’applications et de systèmes informatiques de santé à l’échelle nationale comportant le Dossier de Soins Partagé (DSP).

•        La promotion de l’interopérabilité et de la sécurité dans la mise en place de systèmes d’information de santé.

•        L’établissement et la tenue à jour d’un schéma direc- teur des systèmes d’information de santé, déclinant une stratégie nationale, articulée autour des priorités sanitaires du pays d’une part et les besoins d’échange et de partage des acteurs du secteur d’autre part.

•        Le conseil des autorités de tutelle en matière des choix stratégiques des systèmes d’information de santé.

•        L’information des patients et des prestataires sur les modalités opérationnelles et les mesures de sécurité en rapport avec le dossier de soins partagé (DSP) et la plateforme électronique nationale d’échange et de partage de données de santé.

Axes stratégiques sur les prochaines années :

1. La mise à jour du Schéma directeur des systèmes d’information de santé (SDSI) pour la période 2016-2018 et le suivi des différentes évolutions de sa mise en oeuvre. Dans ce contexte, l’Agence eSanté a fait certifier son système d’information interne conformément à la norme ISO 27001 (certificat obtenu début mai 2016), la Plateforme eSanté étant déjà certifiée ISO27001 par son hébergeur.

2. Le déploiement généralisé du DSP à toutes les personnes protégées par la sécurité sociale luxembourgeoise. Cette généralisation du DSP n’est possible que sur base des modalités et conditions disposées au sein d’un règlement grand-ducal, qui est en cours d’élaboration.

3. L’amélioration et la création de nouvelles fonctionna- lités de services eSanté existants :

a.  découlant du dispositif médecin référent :

Il est ainsi prévu que le DSP intègrera de nouvelles fonctionnalités dans le cadre de la nouvelle convention du dispositif médecin référent (intégration du résumé patient et du relevé des prestations).

b.  découlant du Plan national cancer :

Tel que défini dans le Plan national cancer 2014-2018 l’Agence eSanté exploitera des applications pour réaliser :

- le carnet électronique radiologique

- le carnet de vaccination électronique

- un système national de gestion des Réunions de Concertation Pluridisciplinaires (RCP)

- la définition du contenu structuré et standardisé du dossier patient en cancérologie

L’Agence eSanté se chargera également de l’intégration de ces services dans le DSP.

4. Le développement des échanges transfrontaliers :

L’Agence eSanté continue à participer aux programmes européens oeuvrant pour l’échange transfrontalier de données de santé dans le cadre de la mise en application de la Directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

Dans cet objectif, elle utilisera un serveur national sémantique santé dans le but d’élaborer des outils référentiels sémantiques permettant la codification uniformisée, tant au niveau national qu’au niveau de la Grande-Région.

Données fondamentales :

Conseil de gérance - Membres :

Président du Conseil de gérance :
M. SCHMIT Paul (Etat)

Administrateurs :
Mme BECKER-BAUER Danielle (Syndicat des pharmaciens luxembourgeois)
M. BIZJAK Claude (Caisse National de Santé)
Mme KLEIN Netty (COPAS - Fédération des prestataires de services d’aides et de soins)
M. KREMER Nicolas (Caisse National de Santé)
M. MARGRAFF Udo (FLLAM - Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d’Analyse Médicales)
M. MERTENS Marc (Etat)
M. NARDIN Christophe (FHL - Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois)
M. OBERLÉ Christian (FHL - Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois)
M. PEREIRA Carlos (Caisse National de Santé)
M. PIZZAFERRI René (Patientevertriedung)
Dr SCHMIT Alain (AMMD - Association des Médecins et Médecins-Dentistes)
Mme SCHUMACHER Linda (Etat)
M. SEYWERT Claude (Centre Commun de la Sécurité Sociale)
Dr STEICHEN Guillaume (AMMD - Association des Médecins et Médecins-Dentistes)

Direction - membres :

M. BARGE Hervé
Directeur général

M. FATONE Guiseppe
Directeur général adjoint