En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s'utilise lorsque le budget de l'État est en déficit : les recettes de l’État sont inférieures à ses dépenses, et donc son solde budgétaire est négatif (on inclut dans les dépenses les remboursements des emprunts arrivés à échéance). De même, les administrations publiques (ensemble plus vaste que l’État puisque incluant les administrations territoriales et les administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques ; le solde des finances publiques est alors négatif. Concrètement, les budgets publics (mesurés avec une périodicité annuelle) sont très souvent déficitaires, dans la majorité des pays ; dans le cas opposé, on parle d’excédent budgétaire. On distingue le déficit primaire, qui correspond au déficit calculé sans prendre en compte le service de la dette (c'est-à-dire les intérêts payés sur la dette et la partie des emprunts devant être remboursés au cours de l’année), du déficit final.

Le Traité de Maastricht définit le secteur public comme entité renfermant l'Administration centrale (Etat), les Autorités locales (communes) ainsi que la Sécurité sociale (Traité CE art. 104). La dette totale du secteur public doit être semestriellement notifiée à la Commission Européenne, ceci en mars et en septembre de chaque année.

Notification du 31.03.2016


General government consolidated gross debt level at nominal value oustanding at end of year (in millions of EUR):

2012

2013

2014

2015

2016

Status

final

final

final

half-final

budget

Gross debt

9.581

10.860

11.209

11.173

12.757

In % of GDP

22,0 %

23,3 %

22,9 %

21,4 %

23,3 %

GDP

43.574

46.541

48.897

52.113

54.638



General government consolidated gross debt level at nominal value oustanding at end of year (by category / in millions of EUR) :

Term

ESA Codes

2012

2013201420152016

Currency and deposits

AF.2

236,6

248,8 260,1 272,1 n.d.

Securities others than shares

AF.3

5.000,0

6.050,0 6.250,0 6.250,0 n.d.

short term

AF.31

0,0

0,0 0,0 0 n.d.

long term

AF.32

5.000,0

6.050,0 6.250,0 6.250,0 n.d.

Loans

AF.4

4.378,5

4.595,3 4.734,0 4.757,2 n.d.

short term loans

AF.41

435,9

429,5 464,8 444,2 n.d.

long term loans

AF.42

3.942,6

4.165,8 4.269,2 4.313,0 n.d.

TOTAL

9.615,1

10.894,1

11.244,1

11.279,2

n.d.